Sunday, December 8, 2013

Tax exemption IR 2014: 4 non-ceiling of 10,000 euro investment

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Mais plusieurs placements immobiliers et financiers permettent de défiscaliser l'impôt 2014 au-delà de ce seuil. Tour d'horizon de ces solutions dédiées aux contribuables aisés.Le plafonnement global des niches fiscales à 10.000 euros en vigueur depuis le 1er janvier 2013 n'est pas une fatalité pour les contribuables désireux de payer moins ou pas d'impôts l'an prochain. Plusieurs solutions d'investissement existent pour réduire l'impôt 2014 sur les revenus de 2013, au-delà de ce seuil fatidique, qui était fixé à 18.000 euros plus 4% du revenu imposable l'année dernière.Si vous avez déjà investi dans un bien immobilier avec ou sans réduction d'impôt de type Scellier ou Duflot, vos loyers imposables peuvent être totalement ou partiellement effacés grâce à un régime fiscal de droit commun, le déficit foncier. Le principe consiste à générer des charges déductibles de vos revenus fonciers. Pour cela, des sociétés spécialisées conçoivent des opérations immobilières de logements anciens à rénover. Les travaux de rénovation lourde réalisés génèrent un déficit foncier imputable sur les revenus de même nature. En cas de déficit supérieur aux revenus fonciers, l'excédent peut s'imputer sur le revenu global dans la limite de 10.700 euros par an. Les contribuables qui ne disposent pas de revenus fonciers peuvent aussi bénéficier du dispositif, également à raison de ce plafond de 10.700 euros annuels.Les conditions d'investissement sont assez souples : il faut seulement mettre le bien en location jusqu'au 31 décembre de la troisième année suivant celle au titre de laquelle le déficit a été imputé.Bon à savoir : s'il est trop tard pour accéder en direct à des biens éligibles à ce dispositif pour payer moins d'impôt en 2014, l'investissement via des SCPI (Sociétés civiles de placement immobilier) fiscales reste possible. Il en existe quatre : Renovalys 4 gérée par Avenir Finance, Urban Pierre 2 gérée par Urban Premium, Grand Paris Pierre gérée par InterGestion et LFP Rénovimmo gérée par La Française Real Estate Managers.Le dispositif Malraux est similaire au déficit foncier à plusieurs égards : il consiste à investir dans un bien immobilier ancien à rénover tout en bénéficiant d'avantages fiscaux en dehors du plafonnement de 10.000 euros des niches fiscales. Ce déplafonnement est récent : il ne s'applique que depuis 2013, sur décision de François Hollande, à tous les programmes dont la demande de permis de construire ou la déclaration de travaux a été déposée depuis le 1er janvier de cette année. Il s'agit ici d'investir dans un bien immobilier ancien haut de gamme à caractère historique ou esthétique, nécessitant des travaux de restauration complète. En contrepartie des dépenses de rénovation plafonnées à 100.000 euros par an dans le cadre de ce dispositif, l'investisseur bénéficie d'une réduction d'impôt sur le revenu de :- 30% du plafond soit 30.000 euros pour les immeubles situés dans un secteur dit sauvegardé ou dégradé- 22% du plafond soit 22.000 euros pour les immeubles situés dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)Cette réduction d'impôt est dire « one shot » : elle n'est pas étalée sur 9 ans comme dans le cadre d'un investissement en Duflot mais imputable sur une ou deux, voire trois années. Elle est adaptée aux situations dans lesquelles le contribuable se trouve confronté à un surplus d'impôt sur le revenu, par exemple après une belle plus-value réalisée sur son compte titres.Le contribuable est soumis à un engagement de location pendant 9 ans et ne peut louer le bien à l'un de ses proches (locataires hors du foyer fiscal, non-ascendant et non-descendant).Pratique : Comme le déficit foncier, ce dispositif est accessible via des SCPI spécialisées : Reximmo Patrimoine 3 (AMundi Immobilier), Urban Prestigimmo (Exclusive Partners), Pierre Investissement 8 (Inter Gestion).Le dispositif Monuments historiques (MH) partage quelques points communs avec le Malraux : il s'agit de bénéficier d'une réduction d'impôt significative, obtenue dans le cadre d'un investissement dans de l'immobilier ancien de prestige nécessitant des travaux. Son intérêt consiste à pouvoir imputer la totalité des déficits résultant des travaux de restauration de l'immeuble sur le revenu global de l'investisseur, sans limitation de montant. Cette déductibilité déplafonnée peut ainsi permettre d'effacer tout ou partie d'un revenu exceptionnel, par exemple la plus-value d'un chef d'entreprise qui a revendu ses parts.Un certain nombre de conditions sont prévues pour bénéficier de cet avantage. La première, le bien doit être un immeuble classé au titre des monuments historiques ou inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques. Attention, ce classement porte rarement sur l'immeuble dans son ensemble, mais plus généralement sur certaines pièces ou les seules « parties extérieures des édifices telles que les façades ou les toitures », comme l'explique l'administration fiscale au Bofip Impôts (BOI-RFPI-SPEC-30-10-20120912). Conséquence, les charges foncières ne peuvent s'imputer qu'au titre des travaux correspondant à ces parties classées. Autre contrainte, l'immeuble doit être ouvert au public soit 40 jours pendant les mois d'été (juillet, août et septembre) soit 50 jours, dont 25 jours non ouvrables (dimanches, jours fériés) d'avril à septembre inclus. Enfin, les propriétaires doivent conserver leur immeuble pendant 15 ans minimum.Acquérir un monument historique doit être une opération mûrement réfléchie : elle implique de pouvoir supporter des travaux d'entretien importants dans la durée, d'accepter l'ouverture du site au public. Et les contrôles de l'administration fiscale sont fréquents. A réserver aux contribuables passionnés et aux reins solides.Le plan d'épargne retraite populaire (Perp) est un placement un peu à part. Proche d'un contrat d'assurance vie dans son fonctionnement, destiné à la constitution d'un complément de retraite, il est vendu comme un produit de défiscalisation, surtout depuis l'abaissement du plafonnement des niches fiscales à 10.000 euros. Le Perp cumule les avantages : choix entre fonds en euros et fonds en unités de compte, capital garanti à 100% dans le fonds en euros, possibilité de réaliser des arbitrages (un transfert d'épargne à l'intérieur du contrat, NDLR) d'un support à l'autre, faculté de changer d'assureur au profit d'un Perp plus performant, absence de ponction des prélèvements sociaux au fil de l'eau. Sur le plan fiscal, le Perp permet d'effectuer des versements immédiatement déductibles de vos revenus salariaux 2013 imposables en 2014. Vos cotisations versées jusqu'au 31 décembre 2013 seront déductibles dans la limite de 29.625 euros. Last but not least, le contrat est exonéré d'ISF sous conditions durant la phase d'investissement.Ces avantages ont leurs contreparties. Premier inconvénient, votre épargne reste indisponible tant durant la phase d'épargne qu'au cours du service de la rente qui se déclenche lors de votre départ en retraite. Seul 20% du capital peut être débloqué chez certaines compagnies d'assurance lors du dénouement de votre Perp. Sur le plan fiscal, cette rente est imposable comme une pension de retraite, au barème de l'impôt sur le revenu. Car, il ne faut pas l'oublier, le Perp sert avant tout à compléter vos revenus tirés des régimes de retraite obligatoires. Ce régime s'applique également à des produits comparables comme Corem, Préfon-Retraite (pour les fonctionnaires, anciens fonctionnaires et leurs conjoints) ou CRH (fonction publique hospitalière). > Lire l'article Défiscalisation 2014 : le bon plan de l'épargne retraiteLongtemps décriés pour leurs faibles performances et leurs frais élevés, les Perp redeviennent attractifs, en particulier ceux commercialisés sur Internet depuis 2013 comme Patrimea Perp, Mon Projet Retraite Perp et Puissance Avenir Perp. > lire l'interview d'Edouard Petitdidier (Allure Finance) : « Le PERP, une solution à privilégier dans le temps »Défiscaliser, c'est d'abord placer de l'argent, souvent à long terme. La logique fiscale ne doit pas vous faire perdre de vue le sous-jacent : dans quoi vais-je investir ? Quelle rentabilité ? Quels sont les risques ? Quelle liquidité ? Ce placement est-il cohérent avec la composition de mon patrimoine ? Qui me le vend ? Autant de questions que vous devez vous poser avant de prendre votre décision. Si votre patrimoine est très exposé à l'immobilier, il n'est peut-être pas opportun d'en rajouter une couche. Si vous êtes très attaché à la disponibilité du capital, le Perp n'est pas fait pour vous et un bon contrat d'assurance vie peut vous suffire.A lire sur la défiscalisation immobilière- Loi Malraux : réforme du régime fiscal en 2014- Monuments historiques : moins d'immeubles à vendre dès 2014 ? 

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