Immobilier : c’est le moment d’acheter sa maison ou son appartement

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Immobilier | R?agir ? l'article Les droits de mutation vont augmenter en 2014. Pour échapper à la hausse de frais de notaire, c’est donc le moment d’acheter sa maison ou son appartement. Inscrite dans le projet de loi de finances pour 2014, la mesure va se solder par une hausse des droits de mutation de 3,8 % à 4,5 %.

Les départements pourront augmenter « le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d’enregistrement prévu à l’article 1594 D du code général des impôts au-delà de 3,80 % et dans la limite de 4,50 % ». Cette taxe va s’appliquer à tous les actes de propriété ou d’usufruit passés entre le 1er mars 2014 et le 29 février 2016.

Selon les calculs du courtier Credixia, pour un bien immobilier de 380 000 euros acheté à Paris, le total des frais de notaire s'élève à 25 460 euros. Si le département relève le taux à 4,5 %, la facture passe alors à 28 120 euros. Cela revient à une augmentation de prix de 0,7% et implique un effort financier de la part des acquéreurs dont le budget est limité.